CONDITIONS GENERALES DE VENTES
CGV
La Société Culturedel (Eurl) administre entièrement le site culturedel.com qui est sa propriété.
Culturedel est une entreprise française régie par le droit français.
Culturedel (EURL)
Capital 2000 e
RCS Versailles 991 781 196
Siret 991 781 196 00019
culturedel@free.fr
Applicable à compter d'octobre 2025
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 : OBJET
Culturedel diffuse les annonces d'événements culturels afin de faire connaître l'événement publiquement.
Est dénommé, dans les CGV, « client» toute personne physique ou morale qui prend attache avec Culturedel pour annoncer son événement.
Le client en acceptant les CGV, déclare sur l'honneur être le responsable légal pour décider d'annoncer son/ses événements sur Culturedel.
Annoncer son événement sur Culturedel suppose d'accepter entièrement et sans réserve les conditions de Culturedel en en ayant pris connaissance, sur culturedel.com, préalablement à la mise en ligne de l'annonce.
Le client peut imprimer, enregistrer et conserver les CGV.
Les mises à jour des CGV sont signalées 15 jours avant leur entrée en vigueur et seront acceptées de fait, sauf avis contraire.
ARTICLE 2 : REDACTION DES ANNONCES
Culturedel aide à la rédaction des annonces pour optimiser la présentation de l'événement dans le respect de la ligne éditoriale de Culturedel et aussi afin d'optimiser le référencement (S.E.O.) de l'annonce.
Culturedel impose un certain format.
Toutes les annonces sur Culturedel sont protégées par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du client-auteur ou à defaut de Culturedel.
Les articles rédigés par Culturedel pour la rubrique « Le Grain de Sel de Culturedel » sont la propriété exclusive de Culturedel. Aucun article publié sur Culturedel ne peut être reproduit ni exploité, même partiellement, commercialement ou non, sans autorisation préalable délivrée par Culturedel.
ARTICLE 3 : ELEMENTS VISUELS
Il est obligatoire de fournir un visuel qui ne soit pas diffusé par ailleurs sur d'autres sites afin d'optimiser le référencement (S.E.O.) de l'annonce.
En acceptant les CGV, le client garantit sur l'honneur posséder tous les droits nécessaires sur les visuels et de fait autoriser Culturedel à la diffusion. Le visuel est accompagné du copyright du client ou, à défaut, du copyright de Culturel pour être protégé. Toute reproduction ou exploitation des visuels de site de Culturedel sans l'accord du client ou à défaut de Culturedel est strictement interdite.
Les photos doivent être décentes, non choquantes, non violentes et de qualité (pixels) pour techniquement permettre la diffusion numérique.
ARTICLE 4 : RENVOI SUR D'AUTRES SITES
Culturel décline toute responsabilité concernant les informations sur le ou les sites mentionnés dans les annonces ou pour tout renvoi vers d'autres sites via des liens hypertextes.
ARTICLE 5 : LES ARTICLES DE CULTUREDEL
La rubrique « Le Grain de Sel de Culturedel » propose des articles critiques sur le monde de la culture, y compris sur les événements annoncés.
Les articles viennent en complément de l'annonce.
Les articles sont rédigés par Culturedel ou des journalistes ou pigistes extérieurs à Culturedel. Les articles sont écrits librement, conformément à la liberté d'expression.
Les articles dits « communiqués »sont des articles publicitaires présentés en tant que tels. Leur rédaction est soit prise en charge partiellement ou totalement par Culturedel, soit par le client. Ce type de communiqué est à la charge du client. Le montant est à définir par devis.
ARTICLE 6 : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Culturedel n'utilise pas l'intelligence artificielle et se fait un point d'honneur à défendre les relations humaines avant tout, dans tout type d'échange mais aussi pour la créativité. Aucun traitement n'est fait de façon automatique.
#zeroia
ARTICLE 7 : LIGNE EDITORIALE
Culturedel a sa propre ligne éditoriale.
Toutefois, Culturedel ne peut être tenu responsable du contenu de l'annonce même quand Culturedel aide à sa rédaction.
Culturedel ne peut garantir l'authenticité et la véracité des informations données par le client.
Toutefois, via les CGV, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et non trompeuses.
Toute fausse information peut être signalée pour que Culturedel interroge le client et demande le rétablissement de la vérité.
Culturedel n'accepte pas les annonces pour des événements culturels qui n'en seraient pas mais viseraient des buts religieux ou idéologiques.
Culturedel se réserve le droit de refuser toute annonce qui ne respecterait pas la législation en vigueur, les bonnes mœurs, ou la ligne éditoriale de Culturedel.
Culturedel prône la laïcité, la démocratie et la modération.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Culturedel n'a aucune responsabilité de quelque sorte ou quelque forme dans l'événement annoncé, son sujet, son organisation, son déroulement, son suivi, ou encore ses conséquences. Culturedel décline aussi toute responsabilité relative aux visiteurs de l'événement.
Culturedel se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute annonce qui ne respecterait pas la législation en vigueur, les bonnes mœurs ou la ligne éditoriale de Culturedel.
Culturedel n'est pas responsable du contenu des annonces, ni des visuels. Culturedel n'est pas responsables du contenu des articles dits « communiqués », ni des articles signés par des journalistes, pigistes, ou bloggeurs extérieurs à Culturedel.
ARTICLE 9 : TARIFS
Les tarifs sont fixes.
Culturedel ne demande pas de commission pour les événements payants.
Le client peut être un particulier ou une société (personne physique ou morale).
Le client doit préciser son statut pour la facturation.
Les particuliers ne peuvent annoncer qu'un événement gratuit puisqu'ils ne peuvent facturer les visiteurs.
Les tarifs sont révisés régulièrement à la hausse ou à la baisse.
Chaque rubrique a des tarifs spécifiques.
La fiche des tarifs est communiquée sur demande.
ARTICLE 10 : MODALITE DE PAIEMENT
L'annonce n'est diffusée qu'après paiement. Toute commande est ferme et définitive. Aucun remboursement ne pourra être exigé après la publication de l’annonce. Le délai de rétractation de 14 jours calendaires pour les clients particuliers ne s'applique plus dès que l'annonce est en ligne.
Culturedel accepte les virements et les paiements par cartes via le site.
Le client doit faire sa demande d'annonce via le formulaire sur le site, rubrique «mettre une annonce ».
ARTICLE 9 : DUREE DE PUBLICATION
Chaque annonce est valable 1 an. À l’expiration de cette durée, l’annonce est mise en veille ou renouvelée par le client, avec des changements ou non. Les modifications importantes d'une annonce en cours sont payantes.
ARTICLE 11 : ENTREE EN VIGUEUR
Dès qu'une annonce est publiée, son règlement reste acquis à Culturedel même si le client souhaite finalement supprimer son annonce.
Les annonces peuvent être mise en sommeil. Mais la mise en sommeil ne repousse pas la date de renouvellement du paiement qui reste conditionnée à la date de la première parution.
Toute parution entamée est due.
ARTICLE 12 : CONFIRMATION DE COMMANDE D'ANNONCE OU DE COMMUNIQUES
La finalisation de la commande donne lieu a un mail de confirmation qui récapitule l'accord et vaut pour acceptation de toutes les conditions de Culturedel, lues et comprises préalablement.
Pour la finalisation, le client doit avoir donné son nom, prénom, adresse, adresse mail, téléphone, qualité et dénomination complète de sa société.
ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion du service. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et conformément à la politique de confidentialité (RGPD) de Culturedel qui est sur le site culturedel.com.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 14 : DROIT APPICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions exclusivement françaises compétentes du ressort du siège social de Culturedel.
ARTICLE 15 : CONTACT
Culturedel peut être contacté par mail : culturedel@free.fr
Vous pouvez demander à être rappelé.
Si vous souhaitez télécharger les CGV :
Remplir obligatoirement ce formulaire pour accepter les Conditions Générales de Vente (CGV)